Droit commercial et des enterprises

Depuis 1954, nous assistons les entreprises et les sociétés tant dans la phase extrajudiciaire que dans les litiges judiciaires sur des questions importantes dans les domaines du droit des sociétés et du droit commercial.



Notre activité dans le domaine du droit commercial et des sociétés commence par le conseil concernant le choix de la meilleure structure d'entreprise, jusqu'à l'attribution des questions juridiques relatives aux affaires courantes de l'entreprise et à toute question de gouvernance.


Nous assistons également régulièrement dans la rédaction et la négociation d'accords commerciaux (tels que l'administration, l'agence, l'approvisionnement, la distribution, la franchise, l'octroi de licences et, plus généralement, les ventes) ainsi que dans la rédaction de la politique de confidentialité.

Dans ce domaine, l'activité s'étend du conseil sur des dispositions contractuelles spécifiques à l'assistance dans les opérations commerciales à caractère stratégique.


Par ailleurs, nous intervenons dans les litiges relatifs aux problématiques indiquées, ainsi que ceux mettant en cause la responsabilité des administrateurs, commissaires aux comptes et directeurs généraux ainsi que les litiges entre actionnaires.


  • Droit commercial et des sociétés
  • Contrats
  • Antitrust, pratiques commerciales déloyales et concurrence déloyale
  • Propriété intellectuelle
  • Loi d'entreprise
  • Droit de la faillite
  • Droit de l'art
  • Recouvrement de créances et exécutions


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