Droit bancaire

Nous avons développé une expertise spécifique dans le domaine bancaire tant judiciaire qu'extrajudiciaire, dans la gestion des litiges nés entre clients et établissements de crédit sur des questions concernant les aspects pathologiques liés aux relations bancaires.


Nous traitons notamment :


  • Usure et intérêts composés Investissements Cautions Notifications interbancaires dans les centrales de crédit (Centrale Rischi, Crif, etc..); Prêts et révocations dans les relations bancaires Prêts et prêts (vérification des coûts et transparence bancaire); Crédit à la consommation (transparence, cartes revolving); Crédit-bail contrats et problèmes d'affacturage liés à la responsabilité de la banque en matière d'indemnisation

Au fil des ans, nous avons été pionniers dans la proposition d'injonctions contre les banques et dans les litiges relatifs aux événements les plus importants qui ont affecté les épargnants (affaires Cirio, Parmalat, Lehman Brothers et actions Banca Popolare di Vicenza).


Nous prenons en charge la gestion des contentieux juridiques relatifs à l'application du TUF (Loi Financière Consolidée) et de la TUB (Loi Bancaire Consolidée), notamment en matière de :


    Instruments financiers et dérivés (Swaps, Furutes, Obligations, etc.) Avis promus par les épargnants et les investisseurs sur les produits financiers : les politiques dites. Unit and Index Linked Jugements concernant les polices d'assurance-vie liées à des unités de compte et indexées Responsabilité de la banque Activités des conseillers financiers
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